Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes entre NOVA3D et tout client souhaitant commander une création ou impression 3D sur mesure.

Article 2 – Prestations proposées

Modélisation 3D

Reproduction de pièces

Prototypage

Impression 3D sur mesure

Fabrication en petite série

Chaque commande est réalisée sur mesure selon la demande du client.

Article 3 – Devis

Toute demande fait l’objet d’un devis gratuit.
Le devis comprend :

description du projet

prix

délai de réalisation

conditions de livraison

Le devis doit être accepté pour déclencher la fabrication.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293B du CGI (auto-entrepreneur).

Article 5 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

virement

PayPal

espèces (uniquement en retrait sur place)

La fabrication commence après réception du paiement sauf accord particulier.

Article 6 – Délais

Les délais sont indiqués sur le devis et peuvent varier selon :

la complexité du modèle

la quantité

la charge de production

Article 7 – Livraison / retrait

Le client peut choisir :

retrait à l’atelier : 8 rue Alain, 87100 Limoges

livraison postale (frais indiqués sur le devis)

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
➡️ le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Toutes les productions réalisées sont donc non remboursables.

Article 9 – Garantie

En cas de défaut lié à une erreur de fabrication, NOVA3D s’engage à réimprimer ou corriger la pièce.
Ne sont pas couverts :

mauvais usage

modifications du client

casse non liée à la fabrication

Article 10 – Responsabilité

NOVA3D ne pourra être tenu responsable si :

le fichier fourni par le client est défaillant

une pièce ne respecte pas une norme technique spécifique que le client n’a pas indiquée

le modèle fourni par le client présente des défauts structurels

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations sur mesure restent la propriété du client s’il en est l’auteur.
Les modèles créés par NOVA3D restent sa propriété jusqu’au paiement intégral.

Article 12 – Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence des tribunaux de Limoges.